Démocratie

Des libertés attaquées, une république gravement malade ; voici notre remède vers une vraie démocratie, pour changer le système.

• Instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) en toutes matières (Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif) aux niveaux national et local.
• Obligation de référendum de validation pour toutes les évolutions de la Constitution.
• Organisation d’un Référendum proposant aux Français un ensemble de choix pour un changement majeur de la Constitution (changer le système).
• Réaffirmation du triptyque Commune / Département / Nation comme base de la structuration territoriale, particulièrement dans le domaine budgétaire (notamment loi NOTRe).
• Ouverture des scrutins électoraux à tous citoyens par suppression des obstacles financiers, médiatiques et de procédure par la prise en charge de ces aspects par un service public dédié à l’expression du peuple.
• Reconnaissance et comptabilisation du vote blanc pour tous les scrutins électoraux. Invalidation d’un vote si le vote blanc est majoritaire.
• Instauration de quorums des 2/3 dans les assemblées et notamment à l’Assemblée nationale pour que les lois ne soient pas votées par une poignée de personnes à 2 heures du matin. Rémunération soumise à condition de présence.
• Suppression du Sénat, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Justice de la République, qui sont remplacés par une Chambre Constitutionnelle de Contrôle pour moitié tirée au sort sur les listes électorales et pour moitié élue à la proportionnelle intégrale.
• Elargissement de la composition du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour que toutes les catégories participants à la production de valeurs soient élues tous les ans et représentées à la juste proportion de leurs contributions.
• Suppression des articles 16 et 49-3 de la Constitution, permettant au Président de la République de s’attribuer des pouvoirs exceptionnels ou le vote forcé.
• Redéfinition du rôle de Président de la République comme étant celui d’un arbitre n’intervenant pas dans la gestion courante de l’état.
• La fonction de Président de la République est tenue par plusieurs co-présidents. Tous les pouvoirs exécutifs sont transférés au Premier Ministre.
• Poser comme principe constitutionnel la juste répartition des richesses.